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jeudi 30 janvier 2014

La rémunération des créateurs en Europe

Lancée par la Commission européenne une consultation est en cours actuellement sur la notion même de droit d'auteur. Elle sera close le 5 février. Il y a donc urgence. 


Devant les assauts du numérique, qui a transformé les modes d'appropriation de l'oeuvre d'art, y compris de façon malhonnête, l'Europe a tout bonnement décidé de tout remettre à plat. Courage ou inconscience ? On verra.

La problématique, grossièrement résumée, va de : 
- faut-il maintenir voire renforcer un système protégeant les droits moraux et patrimoniaux des créateurs 
- faut-il au contraire considérer que l'art doit être gratuit, quitte à salarier les artistes ? 

Evidemment, ce raccourci est caricatural mais c'est quand même entre ces deux bornes que les choix sont à faire. Avec bien entendu des ramifications du côté des intermédiaires : fournisseurs de contenu ou vendeurs de matériels qui seraient déclarés responsables et donc "taxables", comme cela existe déjà dans les droits voisins.

En tout cas, si vous vous sentez beaucoup, moyennement ou un peu concerné, c'est le moment de donner VOTRE avis sur Creators for Europe

Bonne occasion de s'exercer à la démocratie directe. Pour Socrate, et d'ailleurs pour tous les Grecs de son siècle, c'était une obligation évidente aux yeux de tout citoyen. Mais pour nous aujourd'hui ? 

Deux moyens d'agir

Premier niveau, très simple, facile et rapide, signer la pétition en ligne par exemple sur cette page de la Sacem.

Deuxième niveau, plus technique, remplir le questionnaire ici
Il s'agit d'une version simplifiée qui comprend "seulement" 80 questions... L'original, accessible en version française via le site de la Commission européenne nécessite lui environ trois fois plus de temps pour entrer dans la complexité du sujet. 

Retenons tout de même cette idée rassurante : tout le monde peut donner son avis.
" Les contributions de toutes les parties concernées sont les bienvenues, en particulier celles des consommateurs, des utilisateurs, des interprètes, des éditeurs, des producteurs, des radiodiffuseurs, des intermédiaires, des distributeurs ou de tout autre fournisseur de services, des sociétés de gestion collective, des autorités publiques et des États membres. "

Mais la poésie dans tout cela ? 

Bonne question. Pour l'instant, nulle mention nulle part. 
Ce n'est pas forcément étonnant, même si c'est toujours un peu choquant mais c'est la conséquence habituelle du manque de structuration du milieu de la poésie. Et aussi, de cette idée que le "genre" poésie serait toujours simplement englobée dans "la littérature", ou "le livre", ce qui revient à dénier l'autonomie de la poésie, alors qu'un mouvement inverse se dessine aujourd'hui. 

L'initiative de la pétition mentionnée plus haut vient du milieu de la musique : Creators for Europe est né de l’impulsion de l’Alliance européenne des auteurs et compositeurs de musique (ECSA)
Mais, dit leur site internet, elle "promeut tous les secteurs culturels et créatifs". Nous en concluons qu'elle inclut la poésie.

Son objectif en tout cas est de "permettre à tous les créateurs de vivre de leurs droits d’auteur, à tous les publics de profiter pleinement de la culture, de sa diversité et de sa créativité", ce qui nous convient parfaitement. 

Et après ? 

Cette consultation débouchera comme d'habitude sur un Livre blanc. Ce document préparatoire sera la première étape vers une Directive, c'est-à-dire l'équivalent au niveau européen d'une loi. 

Cette Directive dessinera les contours d’une nouvelle organisation du droit d’auteur dans toute l'Europe. C'est dire l'importance de l'affaire. 

Comme disent les gens de la Sacem sur leur site "A nous, créateurs et amis de la création, d’y répondre et de nous mobiliser au nom de la diversité culturelle !

Amis de la poésie, à nous de jouer. 


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